Politique de confidentialité

1. Introduction

Arterra (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, lesfinalités de cette collecte, et la manière dont nous protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme (le « Service »).

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction et nom d'organisation.
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions, journaux système et données de diagnostic.
• Données professionnelles : informations relatives à vos projets, permis, autorisations, données environnementales et sociales saisies dans la plateforme.
• Données de communication : contenu des demandes d'information, plaintes et échanges avec notre équipe de support.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer le Service, y compris la gestion de votre compte et de vos projets.
• Assurer la conformité réglementaire et générer les rapports requis par la législation applicable.
• Communiquer avec vous concernant votre compte, les mises à jour du Service et les questions de support.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification à deux facteurs, le contrôle d'accès granulaire par projet et par module, ainsi que des sauvegardes automatiques régulières.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services qui agissent en notre nom (hébergement, envoi d'emails), dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, ou si cela est requis par la loi ou une autorité compétente.

6. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous. Les données du portail de transparence publique sont accessibles sans compte et font l'objet d'un traitement distinct.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou si cela est nécessaire pour fournir le Service. En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation prolongée.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@arterra.io ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.