Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arterra (le « Service ») par tout utilisateur (« vous »). En accédant au Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

« Service » désigne la plateforme SaaS Arterra, y compris l'ensemble de ses fonctionnalités, modules et interfaces. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale disposant d'un compte ou accédant au portail public. « Données » désigne l'ensemble des informations saisies, stockées ou traitées via le Service.

3. Accès au Service

L'accès au Service est soumis à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

• Chaque utilisateur dispose d'un accès limité aux projets et modules pour lesquels il a été autorisé.
• L'accès au portail de transparence publique est ouvert sans authentification.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et de la saisie de données.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, contenus, graphismes) est la propriété d'Arterra ou de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service, hormis le droit d'utilisation limité prévu par les présentes Conditions. Les données que vous saisissez restent votre propriété.

6. Limitation de responsabilité

Arterra met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, des interruptions temporaires ou de la perte de données, dans les limites autorisées par la loi applicable.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous informerons par email de tout changement significatif.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront seuls compétents pour connaître du différend. Pour toute question, contactez-nous à contact@arterra.io.